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Conditions Générales de Vente

Accord


En accédant au présent site Internet, l’utilisateur déclare être d’accord avec les conditions qui suivent, lesquelles sont exclusivement rédigées en français. Si l’utilisateur n'approuve pas les conditions définies ci-dessous ou ne les comprend pas intégralement, il est prié de renoncer à tout accès au site.


Conditions de commande

- Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site de MIAOU CANDLE.

- Vous agissez pour vos besoins personnels et non pour un intermédiaire et/ou pour le compte d'une société.

- Vous vous engagez à ne pas acheter des articles à des fins commerciales.

- Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente

Si une ou plusieurs des ces trois conditions n'est pas remplie, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site et à passer commande.

 

Prix


Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets.

MIAOU CANDLE a le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des prix et les prix y figurant. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.

Sont inclus de surcroit les frais de traitements de votre commande et les frais d'emballages, y compris les écrins, dans lequel sera livré chaque bijou commandé.

Malgré notre vigilance, il se peut qu'exceptionnellement le prix d'un produit sur notre site comporte une erreur. Dans ce cas, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande excepté se vous acceptez la commande au nouveau prix.
 

Disponibilité 

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Votre commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué. Pour les paiements par chèque se reporter à la rubrique correspondante.

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à MIAOU CANDLE. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.


Paiement

Paiement en ligne

Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé grâce au (protocole SSL).

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL. Nous employons les dernières technologies de cryptage pour vous garantir des paiements totalement sécurisés. Vos données bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur nos serveurs.

Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales des ventes qui ne peuvent être remise en cause.


Modalités de paiement possible

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard, par virement bancaire ou sur demande bulletin de versement (délais plus long) et par Paypal.
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.
 
Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, MIAOU CANDLE se  réserve le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes
- pour des cartes émises par des banques domiciliées hors de la Suisse
- pour des virements provenant de banques domiciliées hors de la Suisse
- pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des cases postales
- si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande
- pour tout doute sur le bien fondé de la commande

MIAOU CANDLE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans tous les cas MIAOU CANDLE se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d'une source douteuse ou non identifiable.

 

 

Précautions particulières:

Nous attirons l'attention sur le fait que le propriétaire de la bougie est entièrement responsable d'assurer lui-même la sécurité de son utilisation en respectant les normes AFNOR et en ne laissant jamais une bougie allumée sans surveillance.

Les bougies doivent être posées sur des supports stables, sans risque de glisser, à l'abris de toute matière pouvant prendre feu.

De même la responsabilité incombe au propriétaire de la bougie de veiller personnellement à ce que les bougies ne soient pas en contact avec des enfants de bas âge (ou des animaux de compagnie etc). Les bougies ne sont pas des jouets pour les enfants qui pourraient les ingérer.
 

MIAOU CANDLE décline toute responsabilité en rapport avec un accident domestique lié à une bougie allumée (bougie qui glisse, tombe, casse, enflamme un objet ou une personne à proximité) ou encore avec une mauvaise utilisation de la bougie et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage ou préjudice. 

 

Garantie

MIAOU CANDLE crée des pièces originales uniques ou limitées de manière artisanale et n'offre pas de garantie sur les articles vendus.

Conformément à la nouvelle législation Suisse sur les garanties du 1er janvier 2013, il est accordé le droit aux entreprises d'exclure totalement la garantie qui est à présent fixée à minimum 2 ans.
Cette exclusion de garantie figure dans la clause contractuelle visible directement lors du contrat de vente de l'achat en ligne, lorsque vous acceptez les conditions générales de vente il est précisé de manière claire que la garantie est exclue.

Aucun droit à un quelconque remboursement ou réparation sans frais ne pourra être demandé par l'acheteur .

 

  • L’acheteur ne peut en aucun cas faire valoir un droit à réparation des dommages ne concernant pas la chose livrée elle-même. En particulier, la société MIAOU CANDLE ne saurait être tenue responsable, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, des dommages directs et/ou indirects, de quelque nature que ce soit et quel qu’en soit le fondement juridique
     
  • La responsabilité civile du fait des produits défectueux est soumise aux dispositions de la Loi Suisse sur la responsabilité du fait des produits. En vertu de cette loi, la responsabilité de MIAOU CANDLE  est toutefois limitée ou n’est pas engagée, dès lors que l’acheteur et/ou l’utilisateur final ne tient pas compte des informations relatives fournies par MIAOU CANDLE.

 

Site internet et droits de propriété

Ce site web SHOPIFY est rédigé par MIAOU CANDLE.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos et images) sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation écrite de MIAOU CANDLE.

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Les produits livrés sont développés, et élaborés par MIAOU CANDLE. En conséquence, MIAOU CANDLE détient seule les droits de propriété intellectuelle sur ces produits, et est seule propriétaire des dessins et modèles,  ainsi que de tous les droits en découlant. La contrefaçon, la copie et l’usage, non conforme aux dispositions du contrat, des produits MIAOU CANDLE peuvent constituer une violation des droits de propriété industrielle susmentionnés, et ne sont donc autorisés qu’avec le consentement exprès de MIAOU CANDLE.

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Restrictions d’accès

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Liens

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Nullité partielle

Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions n'était pas valable, pas conforme ou pas applicable, cela n'entraîne en aucun cas l'invalidité, l'annulation ou la non-exécution des autres dispositions des présentes conditions. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.

 

Langue

Seule la version française des présentes conditions d'utilisation fait foi.

  

Droit applicable/ Juridiction compétente


La relation juridique entre MIAOU CANDLE et l’acheteur est régie par le droit suisse.Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et MIAOU CANDLE sont soumis à la compétence des juridictions Suisses. 

MIAOU CANDLE est toutefois en droit d’intenter une action contre l’acheteur devant le tribunal du siège social de ce dernier.


 

 

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